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Vendre à l'international en ligne : TVA, guichet unique OSS et livraison depuis la France

· 11 min de lecture · Vendre à l'international

Réponse courte : Pour vendre à l'international depuis votre boutique en ligne, distinguez deux cas. Dans l'Union européenne, vos ventes à des particuliers restent soumises à la TVA française tant que vos ventes à distance dans les autres pays de l'UE ne dépassent pas 10 000 € HT par an ; au-delà, vous appliquez la TVA du pays du client et la déclarez chaque trimestre via le guichet unique OSS, auprès de l'administration française. Hors UE, vous ne facturez pas la TVA française, mais le colis passe la douane et le pays d'arrivée peut taxer l'achat. Le reste est commercial : langue, devise, paiement et livraison, plus simples à gérer avec une plateforme e-commerce qui gère une devise et des tarifs par pays.

Avant de vendre à l'étranger : choisir ses pays

Ne cochez pas « monde entier » le premier jour. Commencez par un ou deux pays où vous avez une raison de réussir : des clients qui vous écrivent déjà de Belgique ou de Suisse, une langue commune, un produit introuvable sur place. Pour chaque pays, posez-vous quatre questions :

  1. Le pays est-il dans l'UE ? C'est ce qui décide des règles de TVA et de douane.
  2. Pouvez-vous livrer à un prix acceptable ? Le coût et le délai de livraison tuent plus de ventes internationales que la langue.
  3. Pouvez-vous encaisser dans sa devise ? Un client suisse ou britannique préfère voir un prix dans sa monnaie.
  4. Pouvez-vous gérer les retours ? Un retour depuis l'étranger coûte cher ; écrivez qui le paie avant de vendre.

Vente en Europe : la TVA des ventes à distance

Quand vous vendez un bien à un particulier d'un autre pays de l'UE et que vous l'expédiez depuis la France, c'est une « vente à distance intracommunautaire de biens » (VAD-IC). Le principe : la TVA est due dans le pays d'arrivée, au taux de ce pays.

L'exception du seuil de 10 000 €. Selon le BOFiP, si vous êtes établi uniquement en France, vos VAD-IC restent taxées en France tant que leur montant annuel, ajouté à certaines prestations de services électroniques à des particuliers de l'UE, ne dépasse pas 10 000 € hors taxe. Trois précisions :

  • Le seuil est global : il additionne toutes vos ventes à distance vers tous les autres pays de l'UE. Vos ventes en France ne comptent pas.
  • Il s'apprécie sur deux années : il ne doit avoir été dépassé ni pendant l'année civile en cours, ni pendant l'année précédente.
  • Le dépassement est immédiat : la vente qui fait franchir le seuil, et toutes les suivantes, sont taxées dans le pays du client.

Sous le seuil, vous pouvez quand même choisir d'appliquer la TVA du pays du client ; cette option vaut pour deux ans au minimum, et elle est présumée si vous vous inscrivez au guichet OSS.

Exemple (hypothèse, chiffres inventés) : sur l'année, vous vendez pour 6 000 € HT à des particuliers belges et 5 000 € HT à des particuliers allemands. Le total, 11 000 €, dépasse le seuil : la commande qui fait passer le total au-dessus de 10 000 € et les suivantes doivent porter la TVA belge ou allemande, et l'année suivante commence directement avec la TVA du pays du client.

Attention aux ventes à des professionnels qui vous donnent un numéro de TVA intracommunautaire valide : ce ne sont pas des ventes à distance et elles suivent d'autres règles. Demandez à votre expert-comptable.

Le guichet unique OSS : comment ça marche

Sans guichet unique, dépasser le seuil voudrait dire s'immatriculer à la TVA dans chaque pays de vos clients. Le guichet unique (OSS, « One Stop Shop ») évite cela : vous déclarez et payez toute la TVA étrangère en France, qui la reverse aux autres pays. Ce que dit le portail OSS de la Commission européenne :

  • Inscription : une entreprise établie en France s'inscrit en France, avec son numéro de TVA habituel. L'inscription prend effet le premier jour du trimestre suivant ; vous pouvez démarrer dès votre première vente concernée si vous le signalez au plus tard le 10 du mois suivant.
  • Déclaration trimestrielle : une déclaration par trimestre civil, à déposer au plus tard le 30 avril, le 31 juillet, le 31 octobre et le 31 janvier.
  • Déclaration à zéro : même sans vente dans l'UE pendant le trimestre, la déclaration est due.
  • Paiement : la TVA se paie avec la déclaration, en indiquant sa référence unique ; pas d'échéancier possible.

En pratique, vous devez connaître le taux de TVA de chaque pays pour vos produits et l'appliquer au prix affiché au client de ce pays. L'OSS sert à déclarer la TVA due dans les autres pays de l'UE : vos ventes en France se déclarent comme avant.

Vendre hors de l'Union européenne

Pour un bien vendu à un client situé hors de l'UE, vous ne facturez pas la TVA française, et vous pouvez quand même déduire la TVA de vos achats liés à ces ventes (L'Europe est à vous). Mais le colis passe la douane : demandez à votre transporteur quelles formalités d'export il prend en charge et lesquelles restent à faire, et sachez que le pays d'arrivée peut appliquer ses propres taxes et droits. Décidez qui les paie : le client à la réception, ou vous dans le prix.

Deux cas fréquents :

  • Royaume-Uni. Depuis le Brexit, c'est un pays tiers. Pour les envois de 135 £ ou moins vendus directement aux clients en Grande-Bretagne, c'est le vendeur qui doit facturer la TVA britannique au moment de la vente, ce qui suppose de s'immatriculer à la TVA au Royaume-Uni (GOV.UK). Au-delà de 135 £, ce sont les règles normales d'importation.
  • Outre-mer. Les départements d'outre-mer figurent parmi les territoires où les règles de TVA de l'UE ne s'appliquent pas : un envoi de métropole vers la Guadeloupe ou La Réunion n'est pas une livraison « nationale » ordinaire. Vérifiez avec votre transporteur et votre comptable avant d'ouvrir ces destinations.

Paiement et devise

Un client étranger paie souvent avec une carte émise hors de l'Espace économique européen, et ces cartes coûtent plus cher. Chez Stripe, par exemple, une carte standard de l'EEE coûte 1,5 % + 0,25 €, une carte britannique 2,5 % + 0,25 € et une carte internationale 3,15 % + 0,25 €, avec 2 % de plus lorsqu'une conversion de devise est nécessaire. Intégrez ce coût dans vos prix par pays. Le détail des options est dans notre guide sur les moyens de paiement pour un site e-commerce.

Livraison et retours à l'international

Demandez à votre transporteur ses tarifs par zone avec vos poids réels, et affichez des frais de port par pays plutôt qu'un tarif unique. Annoncez des délais réalistes, douane comprise hors UE. Prévoyez aussi le retour : adresse de retour, qui paie, délai de remboursement. Pour choisir vos transporteurs et fixer vos frais de port, voyez notre article envoi colis e-commerce.

Erreurs fréquentes

  • Oublier le seuil de 10 000 €. Il est vite atteint : il s'additionne sur tous les pays de l'UE.
  • Afficher le prix TTC français partout. Au-delà du seuil, le prix doit intégrer la TVA du pays du client.
  • Ouvrir le Royaume-Uni sans préparation. Pour les petits envois, la TVA britannique est à votre charge dès la vente.
  • Un seul tarif de livraison « international ». Vous perdez de l'argent sur les pays lointains et vous êtes trop cher pour les voisins.

Comment Favenda vous aide

Favenda ne prélève aucune commission sur vos ventes : vous payez votre abonnement et la commission du prestataire de paiement, c'est tout. Si vous vendez dans plusieurs pays, chaque région de vente a sa propre devise, ses moyens de paiement et ses tarifs de livraison. Les paiements par carte se font sur la page sécurisée 3D Secure du prestataire, avec Stripe pour les clients internationaux. Pour chaque commande, vous voyez le bénéfice réel, commissions déduites : utile pour vérifier qu'un pays reste rentable une fois la livraison et les frais de carte payés. L'offre Boutique coûte 69 $ par mois (hors TVA), avec deux mois offerts en paiement annuel.

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Questions fréquentes

La TVA OSS est-elle obligatoire ?
Le guichet unique est une option, mais au-delà de 10 000 € de ventes à distance dans l'UE, vous devez appliquer la TVA du pays du client. Sans OSS, il faudrait alors vous immatriculer dans chacun de ces pays : pour une petite boutique, le guichet unique est presque toujours plus simple.

Faut-il facturer la TVA à un client suisse ?
La Suisse n'est pas dans l'UE : vous ne facturez pas la TVA française sur un bien expédié en Suisse. En revanche, le colis passe la douane suisse et des taxes peuvent être demandées à l'arrivée. Indiquez clairement au client qui les paie.

Peut-on vendre à l'international en micro-entreprise ?
Oui, rien n'empêche une micro-entreprise de vendre à l'étranger. Les règles de TVA décrites ici, et notamment le seuil de 10 000 €, dépendent de votre situation au regard de la TVA ; faites le point avec votre expert-comptable ou votre service des impôts avant de dépasser le seuil.

Sources : BOFiP, BOI-TVA-CHAMP-20-20-30 et BOI-TVA-CHAMP-20-50-40-20 ; Commission européenne, portail VAT One Stop Shop ; L'Europe est à vous, « TVA transfrontière » ; GOV.UK, ventes de biens aux clients au Royaume-Uni ; Stripe, « Tarifs » (France). Informations valables au 24 octobre 2026 ; consultez un professionnel pour votre situation.